Cour de cassation : définition, rôle, composition et procédures
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Jugement en droit français — Wikipédia
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Voies et juridictions de recours
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Jugement souverain des juges en dernier ressort de la Table de marbre du [...] | Tolosana
22 février 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 86-41.309
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Jugement en dernier ressort de deux brigands ayant molesté des marchands juifs, Avignon, France, 18e siècle, 4e quart | Musée d'art et d'histoire du Judaïsme
