Les infractions de travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre et marchandage ne sont pas cumulables avec les infractions liées au non-respect des obligations du sous-traitant. - Ogletree Deakins
memento du sous-traitant - Echafaudage
Sous-traitance : gare au travail illégal ! - Page 3
Fabricant, loueur, échafaudeur : tous sous-traitants ?
Maître d'Ouvrage, comment gérer la défaillance d'un sous traitant ? - Syslaw